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F-Gas Certification - Fgas refrigerants
WebF C M B La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. WebDec 27, 2024 · Le cerfa 14880 est téléchargeable ci-dessus sous forme de fichier PDF d'une page. Il s'agit de la version en vigueur en 2024 mise en ligne par le ministère. Vous devez télécharger le formulaire, le remplir sur votre ordinateur puis l'imprimer. Le téléchargement du cerfa 14880 est gratuit. Télécharger le cerfa 14880 cmsis5 github
La F-Gas Digital grâce à l’application FRIMAGAS
WebMar 2, 2016 · Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnement Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15498*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa n° 15498 Mise à jour officielle effectuée le : 02/03/2016 WebDec 1, 2024 · The Greenhouse Gas Reporting Program (GHGRP) covers emissions of these compounds by requiring specific facilities that emit significant quantities of these compounds to report their annual emissions. These emitters include producers of fluorinated gases (F-gases) and other emitters of F-GHGs. WebDans le cadre de la réglementation F-GAZ, l’attestation de capacité (AdC) est obligatoire pour réaliser les mises en service et la maintenance des climatiseurs, des pompes à chaleur et autres appareils utilisant des fluides frigorigènes. Réglementation F … caffeine that doesn\u0027t stain teeth